Introduction
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Institut Agronomique néo-Calédonien utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.iac.nc.Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Institut Agronomique néo-Calédonien, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête ou en pied de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Données personnelles
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- les données personnelles que nous recueillerons
l’utilisation des données recueillies - qui a accès aux données recueillies
- les droits des utilisateurs du site
- la politique de cookies du site
Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données. Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de notre site.
2. Données personnelles que nous collectons
L’Institut Agronomique néo-Calédonien est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : Formulaire de contact
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et nos services (notamment par le biais de cookies).
- Formulaire de contact
Les informations recueillies via ce formulaire par l’Institut Agronomique néo-Calédonien en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement sur la base de son intérêt légitime à piloter l’activité du service communication aux fins de la gestion d’un fichier presse et du traitement des demandes reçues (demandes d’interviews, demandes de tournage, de visuels, etc.).
Les données seront conservées le temps du traitement des demandes puis pendant un an pour permettre la production de statistiques et la proposition d’une inscription à la liste Presse de l’Institut Agronomique néo-Calédonien. Elles sont destinées au seul usage du service communication. - Inscription à une newsletter
Les informations recueillies via ce formulaire par l’Institut Agronomique néo-Calédonien en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime de l’Institut Agronomique néo-Calédonien à améliorer son offre de communication. Ce traitement a pour finalité principale la gestion des inscrits à des listes de diffusion (newsletter, communiqués de presse, etc.), et pour finalité secondaire le suivi des préférences des inscrits en vue de l’adaptation des contenus proposés. - Les données seront conservées jusqu’à désinscription de la liste de diffusion concernée. Il est possible de se désinscrire directement depuis le lien proposé sur l’envoi, ou en contactant le gestionnaire de la liste amatjalal@iac.nc
- Les données recueillies sont destinées à l'équipe Communication de l’Institut Agronomique néo-Calédonien et aux administrateurs techniques du site (membres de la DSI de l’Institut Agronomique néo-Calédonien et agence web en charge de la maintenance).
3. Destinataires
Seul l’Institut Agronomique néo-Calédonien est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Institut Agronomique néo-Calédonien uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits informatiques et libertés / RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prise pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
6. Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Institut Agronomique néo-Calédonien ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
8. Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Cookies et statistiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site. Nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies" peut être utilisée sur des parties de ce site.
Par ailleurs, l’Institut Agronomique néo-Calédonien peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Liste des cookies utilisés l’Institut Agronomique néo-Calédonien
Voici la liste que nous utilisons majoritairement sur notre site :
Google Analytics
Combien de temps les cookies sont-ils actifs ?
Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 13 mois après avoir été placé sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’utilisateur.
Paramètres des cookies
Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile, vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez notamment configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou accepter certains types de cookies. D’une façon générale, vous pouvez désactiver la fonctionnalité de cookie sur votre navigateur, sans affecter l’ergonomie de votre visite sur le site de l’Institut Agronomique néo-Calédonien.
Notez bien que ces paramètres ne sont valables que pour les pages créées et détenues par l’Institut Agronomique néo-Calédonien. Lorsque nous intégrons des liens vers des sites internet externes et que vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site : dès lors, les paramètres et les politiques applicables à notre site Web ne s'appliquent plus. Il vous appartient alors de consulter sur ledit site, la politique relative à la protection des données et aux cookies.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu'il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies. Pour comprendre comment faire, veuillez consulter l’onglet « Outils » de votre navigateur, ou toute autre dénomination similaire.
Si vous refusez d’avoir nos cookies placés sur votre ordinateur, vous devrez dès lors les désactiver. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions appropriées ci-dessous en fonction de votre navigateur :
- Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer.
- Si vous utilisez le navigateur Firefox.
- Si vous utilisez le navigateur Safari.
- Si vous utilisez le navigateur Google Chrome.
Sécurité des données
Dans tous les cas, les données personnelles collectées et traitées sur le site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
9. Modifications
Cette politique de confidentialité peut-être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
10. Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Institut Agronomique néo-Calédonien
BP.73 Port Laguerre
98890 Païta – Nouvelle-Calédonie
Mail : amatjalal@iac.nc
Tél. : (+687) 43 74 15
Mise en ligne & date de mise en application : 01/07/2022